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RT 2012  :  ETUDE THERMIQUE   ET   DECLARATION  D'ACHEVEMENT  ET  DE  CONFORMITE  DES  TRAVAUX

5ème étape : RT 2012 
 
           Nouveautés depuis le 01/01/2013 : La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) 
 
  
                                                    Etude Thermique : 
 
L’étude thermique prévisionnelle est établie par un bureau d’étude dûment autorisé suivant les données administratives de votre construction avec surface habitable et SHONRT et les données que le maitre d’ouvrage aura transmises, afin d’attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 pour la future construction. 
 
Définition de la surface habitable : (Article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation : 
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième. 
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. 
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. 
 
  
Votre projet doit répondre aux exigences de la RT 2012 en particulier sur les points suivants (listing non exhaustif) permettant d’établir la performance énergétique de votre maison :  
■ isolation des murs, sol et charpente, 
■ menuiseries extérieures (minimum 1/6 de la surface habitable de la maison), 
■ étanchéité à l’air, 
■ système de ventilation, 
■ production, diffusion et émission du chauffage et du refroidissement, 
■ production d’eau chaude sanitaire (ECS), 
■ éclairage artificiel des locaux, 
■ déduction faite de l’électricité produite à demeure… 
 
 
  La RT 2012 comporte trois exigences de résultats relatives à la performance du bâtiment : 
 
Les exigences relatives aux indices Bbio et Cep sont désormais exprimées en valeur absolue, et non plus en valeur relative. Elles portent sur la performance globale du bâtiment et non sur les performances des éléments constructifs et systèmes énergétiques pris séparément. Ainsi, une plus grande liberté de conception est laissée aux maîtres d’ouvrage. 
 
L’indice « Bbio » permet de caractériser l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est introduite : le « Bbio » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Bbiomax ». 
L’indice « Cep », propre au bâtiment, caractérise sa consommation d’énergie primaire. La RT 2012 pose une exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire du bâti : l’indice « Cep » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Cepmax ».  
L’indice « Tic » propre au bâtiment, caractérise sa température intérieure conventionnelle. L’exigence relative au confort d’été est maintenue : le « Tic » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur de référence « Ticref » 
 
Le Bbiomax 
Cette exigence fixe une limite du besoin cumulé en énergie pour les composantes dépendant de la conception du bâti : chauffage, refroidissement et éclairage artificiel. Elle impose ainsi une optimisation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Le Bbiomax est modulé en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude. Pour les maisons individuelles ou accolées, une modulation permet en outre de tenir compte de la surface, afin de ne pas pénaliser les petites constructions. 
 
Le Cepmax  
Cette exigence porte sur les consommations énergétiques conventionnelles en énergie primaire sur cinq usages chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires tels que pompes et ventilateurs), déduction faite de la production d’électricité à demeure. Comme pour le Bbiomax, des modulations sont introduites sur le Cepmax selon la localisation géographique et l’altitude, afin de prendre en compte les disparités géographiques et climatiques du territoire. En outre le Cepmax est modulé selon les émissions de gaz à effet de serre (GES), afin d’encourager l’utilisation des énergies les moins émettrices de CO2, à savoir le bois-énergie et les réseaux de chaleur ou de froid utilisant une part prépondérante d’énergies renouvelables EnR). L’augmentation de la valeur du Cepmax peut alors atteindre au maximum 30 %. Une modulation relative à la surface moyenne des logements est introduite, pour prendre en compte les postes de consommation d’énergie qui ne sont pas liés à la surface des locaux (comme l’eau chaude sanitaire) ; l’expression des exigences par m² de surface induisant une contrainte plus forte sur les logements de petite surface, ce paramètre permet de ne pas les pénaliser. Enfin, le Cepmax est modulé selon le type de bâtiment et selon son usage (locaux d’enseignement, bureaux, etc.). 
Une prise en compte de la production d’électricité à demeure a lieu : pour les bâtiments à usage d’habitation, la consommation énergétique du bâtiment ne peut dépasser le Cepmax de 12 kWhEP/(m2.an) avant déduction de la production d’électricité. 
 
Le confort d’été (Tic)  
Des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement sont définies et dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Pour ces bâtiments, la règle actuelle Tic ≤ Ticref est maintenue : la température la plus chaude atteinte dans les locaux (Tic), au cours dune séquence de 5 jours très chauds d’été, ne doit pas excéder un plafond (Ticref). Des travaux complémentaires sont engagés en vue de traiter de manière encore plus approfondie la question du confort d’été et de définir cette exigence en valeur absolue. 
 
Définition CE1/CE2 : pour certains bâtiments, notamment ceux situés en zone de bruit des aéroports ou des voies rapides, il peut s’avérer nécessaire d’installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort thermique d’été alors que les fenêtres sont fermées. Ces bâtiments, s’ils sont munis d’un tel système de refroidissement, ont alors le droit de figurer en catégorie « CE2 ». Tous les autres bâtiments sont dits de catégorie « CE1 ». 
 
 
Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont donc définies. 3 zones d’altitude sont répertoriées : de 0 à 400 m., de 401 m. à 800 m et enfin les constructions à plus de 801 m. L’altitude retenue d’un bâtiment est celle de sa porte d’entrée principale. 
 
 
                                La RT 2012 comporte aussi des exigences de moyens : 
 
L’objectif de maîtrise des dépenses énergétiques a conduit à maintenir certaines exigences de moyens. Il s’agit principalement : 
• du traitement des ponts thermiques significatifs, 
• de la généralisation pour le logement, du principe du test de l’étanchéité à l’air du bâtiment, 
• de l’obligation de mise en place de protections solaires pour les locaux de sommeil, 
• du recours aux énergies renouvelables (EnR) ou à des systèmes très performants (eau chaude sanitaire thermodynamique ou micro-cogénération) en maisons individuelles ou accolées,  
• d’une surface minimale pour les baies vitrées (1/6 de la surface habitable), 
• du respect de seuils d’isolation afin de réduire les consommations d’énergie. 

                                          Ce seuil est exprimé par le coefficient R :  
                                                    Pour le toit : 6.5 < R < 10 
                                                  Pour les murs 3.2 < R < 5.5 
                     Pour la dalle sur vide sanitaire 3.4 < R < 5 et sur terre plein 2.4 < R < 4. 
 
 
6ème étape : DECLARATION DE FIN D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX 
 
A la déclaration de fin d'achèvement des travaux, une attestation de conformité doit être jointe.  
 
                                                   Attestation de conformité : 
 
Contrairement à l’attestation à fournir au moment du dépôt de PC, ce n’est pas au maître d’ouvrage de produire ce certificat de conformité.  
Les personnes autorisées sont :  
• Un contrôleur technique,  
• Un technicien habilité à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE),  
• Un organisme certificateur lorsqu’il a délivré un label pour le bâtiment ou la partie de bâtiment concerné(e),  
• Un architecte.  
 
Cette attestation permettra de s'assurer du respect de l'étude thermique, en vérifiant : 
- les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été);  
- la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle de documents (factures, preuves d'achat) et un ensemble de tests effectués sur votre construction avant et après la pose de certaines finitions dont le parement de vos murs côté intérieurs, dont le test de la porte soufflante. 
  
 

              Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux : 
 
C’est au maître d’ouvrage d’établir cette déclaration en y joignant l’attestation de conformité. Il s'engage donc aussi sur la conformité des travaux en déposant la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux. 
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, l'administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés. Cette visite des lieux n'est possible que dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la déclaration.  
Ce délai est porté à 5 mois lorsque ce contrôle est obligatoire. Cela est notamment le cas lorsque :  
• les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou lorsqu'ils sont situés dans un secteur sauvegardé,  
• les travaux sont réalisés dans un secteur couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers.  
Passés ces délais, l'administration ne peut plus contester la conformité des travaux.  
 
Si l'administration constate une anomalie dans les délais de 3 et 5 mois suivant l'autorisation accordée, elle peut mettre en demeure le titulaire de l'autorisation d'y remédier en effectuant les travaux nécessaires ou lui demander de déposer un permis de construire modificatif.  
Si la régularisation de l'anomalie est impossible, elle peut imposer la démolition de la construction.  
S’il y a refus de fournir une des attestations, ou si l’obligation de résultats n’est pas atteinte, de lourdes sanctions sont prévues par la loi. D’abord, les travaux sont interrompus. Ensuite, l’amende peut monter jusqu’à 45 000 € et la peine de prison jusqu’à 6 mois. Enfin, le non-respect de l’injonction d’arrêter les travaux ou la récidive peuvent aggraver ces sanctions. Nul ne doit donc ignorer cette nouvelle réglementation.  
 
  
Cas particulier des maisons individuelles accolées, contigües à un local d’activité ou superposées à celui-ci ou des bâtiments collectifs : 
 
Lorsqu'elles font l'objet d'un même permis de construire, un document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique doit être joint par le maître d’ouvrage à la déclaration d’achèvement des travaux. Des mesures acoustiques, portent sur les différents types de bruits suivants : bruits aériens extérieurs, bruits aériens intérieurs, bruits de chocs, bruits d'équipements, et sur la présence de matériaux absorbants en circulations communes.  
 

                      Toutes nos constructions bois répondent parfaitement 

                                  aux nouvelles normes et à la RT 2012. 

Travaillant en amont sur toutes ces réformes et grâce à une étroite collaboration avec des architectes, des bureaux d’études thermiques, des contrôleurs techniques, des techniciens habilités à réaliser les DPE et les organismes certificateurs, Maison Bois Chalet est heureux de pouvoir vous proposer des constructions adaptées à celles-ci. 
 
Nous vous conseillons et vous transmettons toutes les données nécessaires pour la RT 2012 des éléments que nous livrons.

Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans vos choix et vous aider tout au long de vos démarches.    

  
Enfin, sachez que si le maire de votre commune est favorable à votre projet, il peut prendre un arrêté pour vous délivrer le permis de construire quel que soit l'avis de la D.D.T., Direction départementale des Territoires : fusion de la D.D.E et de la D.D.E.A.depuis 2010 ou de la Communauté des Communes. Il est toujours bon d’entretenir de bonnes relations avec sa mairie. Néanmoins, cette prise d'arrêté est assez rare et ne dispense en aucun cas de la RT 2012. 
D’ailleurs, vous allez vivre de longues et belles années dans votre maison bois sur cette commune, un bon relationnel dès le départ n’est donc pas négligeable. 
 
Bon à savoir : une maison en bois n'est pas forcément un Chalet, souvent refusé hors région montagneuse. Il est donc important de ne pas se renseigner en mairie ou auprès du CAUE en annonçant directement un chalet. Un chalet est une architecture bien spécifique.  
Le terme de maison bois ou en bois est bien mieux accepté par l’administration, quelle que soit votre envie ! Veillez aux termes employés pour ne pas braquer vos interlocuteurs. 
 
                                    

                                     Tous les styles existent... Vive Le BOIS !