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Votre Projet Maison Bois

  De l’idée au projet… C’est décidé ! Devenir propriétaire d’une maison bois est votre but maintenant :  
     QUELQUES ETAPES POUR VOTRE PROJET DE MAISON BOIS : 
 
                                             1/ Etude de votre budget 
                                             2/ Terrain 
                                             3/ Plan et coût de votre maison 
                                             4/ Permis de construire  
                                             5/ RT 2012  
                                             6/ Déclaration de l’achèvement et de la conformité des travaux 


1ère étape : ETUDE DE VOTRE BUDGET 

Commencez par évaluer votre budget, car malheureusement c’est lui qui va vous permettre de réaliser votre projet. Une pré-étude avec votre banque vous évitera bien des déconvenues. Calculez ensemble votre capacité d'emprunt et décidez à combien s'élève votre budget maximal. Si vous prenez un crédit, n'oubliez pas qu'il vous faut vivre correctement pendant toute sa durée. L'avantage particulier de la maison bois est sa possibilité d'extension !! De plus, dans votre demande Permis de Construire, il vous sera demandé le mode de financement retenu pour votre projet (Prêt aidé, PTZ+, autres...).
  
2ème étape : TERRAIN 

Vous êtes propriétaire d'un terrain ou allez l'acquérir. Le terrain acquis ou en recherche, doit être évidemment constructible. Demander en mairie le C.U. : Certificat d’Urbanisme et le P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme. Le P.L.U. remplace progressivement depuis 2000 le P.O.S. : Plan d’Occupation des Sols. Toutes les communes n'ont pas forcément établi un P.L.U.. A noter, les communes peuvent continuer à se contenter d'une simple carte communale qui reprend les règles nationales d'urbanisme (R.N.U.). Les règles à suivre y sont plus souples, sauf dans le cas d'une construction située dans un secteur sauvegardé ou dans un site inscrit ou classé, ou encore à proximité d'un monument classé.

Par ailleurs, vous savez peut-être déjà si une maison bois est déjà construite sur la même commune. Dans ce cas, cela peut vous aider mais ce n'est pas retenu comme cas de jurisprudence, sinon : 
 

A la question : Vais-je avoir le droit de construire une maison bois sur cette commune ? 
La réponse est : Rien ne vous interdit une construction en bois ! 
 
Seuls sa pente de toiture, sa couleur de façade, son style architectural peuvent être prédéfinis par le P.L.U.. 
 
Il est précisé dans le Journal Officiel du Sénat en date du 8 novembre 1984, page 1799 : 
« La législation est claire : un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d’un matériau. » 
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment « des règles concernant l'aspect extérieur des constructions » (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Depuis 2000, le Plan local d'urbanisme organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales...

Autrement dit : c'est l'aspect extérieur qui peut être réglementé et non pas le matériau utilisé. La construction d'une maison en bois est donc forcément autorisée ! 

Nous parlerons de maison en bois et surtout pas de chalet. Le chalet est un style architectural précis.

Le P.L.U. vous renseignera notamment sur ces points primordiaux : 

■ le C.O.S. : Coefficient d’Occupation des Sols au minimum, détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. 
Exemple de C.O.S. de 0.20 sur un terrain de 1 000 m² : vous pouvez construire jusqu’à 200 m² de SHOB : Surface Hors d'Œuvre Brute. 
■ la pente de toit exprimée en degré ou en pourcentage. Pour exemple, une pente de 45 % est  
équivalente à 24,23°, une pente de 35 % est égale à 19,29°, 30% donne 16,7°… 
■ la hauteur maximale de votre construction. Cette hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux. 
■ l’implantation de votre construction par rapport aux limites séparatives de votre terrain. 
■ la desserte par les réseaux qui vous informera pour l’eau, l’assainissement, l’électricité, 
le téléphone et la collecte des déchets. 
 

3ème étape : PLAN ET COÛT DE VOTRE MAISON  

Inutile de déposer un Permis de construire de votre projet, sans savoir si financièrement vous pouvez le réaliser. Pour éviter cette erreur, il faut établir le plan de votre maison bois et l’ensemble des devis. 
Adaptez votre projet selon vos souhaits et la situation du terrain. En l’absence de plans, commencez déjà par faire un croquis et adressez-le nous ! Votre plan est établi, transmettez-le nous ! Après vous avoir rencontrés, nous vous établirons le devis correspondant. 
 
Une fois le premier devis de maison bois fixé, faites établir tous les devis nécessaires à votre construction : Terrassement, fondations, raccordement, électricité, plomberie, chauffage, couverture… 
 

Nous ne pouvons malheureusement pas vous donner un prix au m² de nos maisons bois. 
Chaque projet est unique tant par son plan, son nombre de murs, leurs hauteurs, sa pente de toit, sa charpente traditionnelle ou en fermettes, que par la structure et la section retenues… 
Nous basons nos devis sur le calcul exact du cubage de bois, des menuiseries sur mesure, des isolants, de la quincaillerie… de tout ce qui est uniquement nécessaire pour construire votre maison bois. 
 

           NOUS VOUS ETABLIRONS LE DEVIS CORRESPONDANT A VOTRE MAISON BOIS.  
                                        NOUS TRAVAILLONS SUR MESURE ! 


4ème étape : DECLARATION PREALABLE ou PERMIS DE CONSTRUIRE 

■ La surface hors d’œuvre brute (SHOB) et la surface hors d’œuvre nette (SHON) ont été remplacées depuis le 29/03/2012 par une seule et unique surface dite « surface de plancher ». 

 
Surface de plancher et Emprise au sol : 
A la différence de l'ancienne SHON, la surface de plancher permet de calculer la surface construite à partir du nu intérieur des murs. Ce détail est capital lors du dépôt d'un permis de construire, puisqu'il permet de ne pas pénaliser les constructions économes en énergie, donc bien isolées, donc pourvues de murs épais. Ne plus intégrer l'épaisseur des murs dans le calcul, c'est autant de surface habitable à gagner pour le propriétaire. 
L'emprise au sol est, de manière simplifiée, l'ombre projetée verticalement au sol par le bâtiment. L'emprise au sol comprend donc les balcons, les débords de toutes sortes supportés, les garages. 
Alors que ce n'était pas le cas avec l'ancienne SHON. 
La surface de l'emprise au sol et celle du plancher permettent d'établir le calcul des taxes (voir document à télécharger, colonne de droite). 

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire (voir documents à télécharger, colonne de droite) dès 5 m² et moins de 20 m², notamment dans les cas suivants : 

■ construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS), 

■ construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m, 

■ construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m, 

■ travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle ou identique si elle est située dans les secteur sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager-aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade), 

■ travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique), 
changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,

■ réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

les travaux ayant pour effet la création d'une surface d'au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Un permis de construire est obligatoire (voir documents à télécharger, colonne de droite) dans tous les cas où une déclaration préalable n'est pas suffisante. : 

■ construction nouvelle dont la surface de plancher est d'au moins 20 m² si absence de P.L.U. ou 40 m² si présence de P.L.U., et dès 150 m² c’est un permis de construire validé par un architecte qu’il faut déposer.

■ extensions entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher si la superficie totale du bâtiment doit atteindre 150 m², c’est aussi un permis de construire validé par un architecte qu’il faut déposer.

Le recours à un architecte est obligatoire notamment dans l'un des cas suivants : 

■ lorsqu'une construction à usage autre qu'agricole (une maison par exemple) comporte une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 150 m², 
■ lorsqu'une construction à usage agricole comporte une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 800 m². 

Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un de ces plafonds.

Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination. 
 
La personne qui n'est pas dans l'obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès : 
■ d'un architecte / du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), 
■ du service urbanisme de la commune où est situé le terrain. 
 
 

                                Constitution du Permis de construire : 
 

Votre dossier de demande de permis de construire doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur dans le P.L.U et le C.U.. 
Vous fournirez entre autres : 
■ un plan de situation du terrain, 
■ un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, 
■ un plan de coupe du terrain et de la construction, 
■ une notice décrivant le terrain et présentant le projet, 
■ un plan des façades et des toitures, 
■ une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le 
paysage, 
■ une étude thermique correspondant à la RT 2012 de votre future construction selon l'article 4 du décret 2012-111 du 27 janvier 2012 et 2011-544 du 18 mai 2011. 
L'obtention du Permis de Construire demande un délai de 2 mois. Certaines mairies donnent réponse dès la 5ème semaine ! En l'absence de courrier durant le 1er mois d'attente, aucune pièce supplémentaire réclamée durant le 2ème mois ne peut allonger le délai des 2 mois. 
  

                                         Informations sur la page suivante pour la RT 2012

    sur l’Etude Thermique et la Déclaration de l’achèvement et de la conformité des travaux